Légalement, assurer votre copropriété n’est pas obligatoire ; toutefois, dans la majorité des cas, le règlement de copropriété impose au syndic de souscrire une assurance pour la copropriété, essentiellement pour garantir les dommages à l’immeuble.
De plus, la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, impose désormais à chaque copropriété ainsi qu’à chaque copropriétaire, occupant ou non, de souscrire une assurance responsabilité civile.
N’attendez plus pour vous mettre aux normes !
L’assurance de la copropriété
L’assurance est souscrite par le syndic de copropriété. Il assure généralement par le même contrat les parties communes de l’immeuble ainsi que la responsabilité civile de la copropriété.
Quelles garanties ?
- Les dommages causés à l’immeuble
Sont couverts de manière généralement les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d’attentats, d’actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
- La responsabilité civile de la copropriété
La responsabilité civile de la copropriété correspond à la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire. L’assurance de responsabilité couvre à ce titre les sinistres causés par :
- les bâtiments (chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire sur une marche d’escalier usée…) ; il est utile que le contrat mentionne l’existence d’un ascenseur ou d’installations extérieures (antenne, clôture, jardin) ;
- les personnes affectées au service de l’immeuble.
L’assurance des copropriétaires
Selon l’article 9.1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »
Cette obligation concerne tous les propriétaires proposant leur bien en location ou en occupation à titre gratuit, ainsi que les propriétaires de logements vides.
L’assurance garantit le copropriétaire à l’égard des tiers contre :
- un vice de construction dans l’aménagement intérieur du logement ;
- un défaut d’entretien des installations électriques, de chauffage ou de plomberie, etc. ;
- d’éventuels troubles de jouissance (pour le locataire).
À savoir
Vous pouvez compléter votre contrat par des garanties couvrant les risques traditionnels des propriétaires non occupants.
Attention
Cette obligation d’assurance est indépendante de l’obligation d’assurance du locataire et de l’obligation d’assurance du syndicat des copropriétaires.