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SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU BAIL

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU BAIL

ANGLEDROIT.IMMO Verdun dématérialise tout le processus de la transaction locative avec pour finalités : un gain de temps, une simplification de vos démarches, une sécurisation du mode opératoire et un geste pour l’environnement.

Jusqu’à présent, la rédaction et la signature du bail restaient un obstacle physique dans le mouvement de numérisation du processus locatif.

Nous avons donc voulu parachever ce processus en mettant en place un système de signature par voie électronique du bail dès le mois de novembre 2017.

La signature électronique : simple et légale

La signature électronique s’est dotée d’un cadre légal avec la directive directive européenne 1999/93/CE en 1999 et plus récemment la réglementation eIDAS. L’établissement d’un cadre juridique assure à l’utilisateur la légalité du processus de signature électronique et de la signature de son contrat.

La signature électronique : comment ça marche ?

Nous invitons toutes les parties prenantes à notre cabinet pour la signature électronique du bail. Dans un espace réservé, une collaboratrice projette sur grand écran toutes les pages du bail, reprend avec elles les principales mentions et clauses du contrat, répond aux éventuelles questions et leur demande de signer par voie électronique sur une tablette.

Chaque partie signataire reçoit ensuite un exemplaire du bail et de ses annexes sur sa boîte électronique.

En l’absence d’une ou plusieurs partie(s) le jour de la signature, il leur sera possible d’effectuer la même démarche là où elle(s) se trouve(nt) dans le monde sur leur ordinateur, smartphone ou tablette après avoir pris connaissance de l’intégralité des pièces.

La signature électronique : un geste pour l’environnement

Si la signature électronique présente de nombreux avantages pratiques pour l’utilisateur, la dimension environnementale est tout aussi importante.

Pour louer un bien, le gestionnaire devait jusqu’à lors rédiger et assembler plusieurs dizaines de pages pour constituer un bail et ses annexes qu’il devait produire en autant d’exemplaires que de parties.

La signature électronique permet des économies conséquentes de papier et d’autres ressources.

La signature électronique : une généralisation en cours

ANGLEDROIT.IMMO Verdun a été le premier cabinet du réseau à dématérialiser tout le processus de transaction locative.

Suivant le même modèle éprouvé, les autres cabinets du réseau ANGLEDROIT.IMMO seront à même de vous proposer une service analogue dans les mois à venir.